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00:00:02,000 --> 00:00:11,000
Comment fonctionnent reellement les brevets logiciels

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00:00:12,000 --> 00:00:14,000
Si vous etiez programmeur comme Louis,

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00:00:14,000 --> 00:00:17,000
vous pourriez ecrire de superbes logiciels informatiques

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00:00:17,000 --> 00:00:19,000
en utilisant des ordinateurs bon marche et vos propres competences.

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00:00:19,000 --> 00:00:21,000
Votre travail et votre entreprise seraient automatiquement 

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00:00:21,000 --> 00:00:23,000
proteges par le droit d'auteur

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00:00:23,000 --> 00:00:25,000
sans qu'il soit necessaire de les enregistrer ou de payer une cotisation.

8
00:00:25,000 --> 00:00:29,000
Tout cela creerait de la competition,  de l'innovation et plus de choix

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00:00:29,000 --> 00:00:31,000
a moindre cout pour les utilisateurs...

10
00:00:31,000 --> 00:00:34,000
Sauf si une partie quelconque de votre travail initial

11
00:00:34,000 --> 00:00:37,000
entrerait en conflit avec un brevet logiciel !

12
00:00:37,000 --> 00:00:42,000
" Les brevets logiciels sont des champs de mines pour les programmeurs "

13
00:00:42,000 --> 00:00:43,000
dit Richard Stallman, le fameux defenseur du logiciel libre.

14
00:00:44,000 --> 00:00:49,000
A n'importe quel moment durant un developpement, vous pouvez entrer en conflit avec un brevet

15
00:00:49,000 --> 00:00:51,000
et detruire votre produit et votre business.

16
00:00:52,000 --> 00:00:54,000
Un brevet accorde un monopole exclusif,

17
00:00:54,000 --> 00:00:57,000
non pas sur un travail specifique,

18
00:00:57,000 --> 00:00:59,000
mais sur une simple idee, pour 20 ans. 

19
00:01:00,000 --> 00:01:02,000
Il y a 20 ans, Windows de Microsoft, 

20
00:01:02,000 --> 00:01:05,000
les Macs d'Apple et les logiciels Open Source 

21
00:01:05,000 --> 00:01:07,000
venaient seulement de demarrer,

22
00:01:07,000 --> 00:01:09,000
et ils n'avaient alors pas besoin de brevets logiciels.

23
00:01:09,000 --> 00:01:12,000
Il vous en coutera 50.000 euros pour obtenir

24
00:01:12,000 --> 00:01:14,000
un seul brevet en Europe et

25
00:01:14,000 --> 00:01:16,000
des millions pour defendre ou combattre

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00:01:16,000 --> 00:01:18,000
un seul brevet en justice.

27
00:01:19,000 --> 00:01:21,000
Et contrairement au droit d'auteur,

28
00:01:21,000 --> 00:01:23,000
enregistrer et gerer des brevets demande

29
00:01:23,000 --> 00:01:25,000
des recherches complexes et couteuses.

30
00:01:26,000 --> 00:01:28,000
Les mega-corporations troquent des licences entre elles

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00:01:28,000 --> 00:01:30,000
pour avoir acces a leurs monopoles

32
00:01:30,000 --> 00:01:32,000
et eviter la menace de litiges couteux

33
00:01:32,000 --> 00:01:34,000
laissant tous les autres... hors-jeu.

34
00:01:35,000 --> 00:01:38,000
Le detenteur de brevets n'en tire qu'un benefice :

35
00:01:38,000 --> 00:01:42,000
le privilege de pouvoir porter plainte parce que d'autres violent ses brevets.

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00:01:42,000 --> 00:01:44,000
Puisque la mise sous licence et le troc de licences

37
00:01:44,000 --> 00:01:47,000
seront moins chers que d'aller en justice,

38
00:01:47,000 --> 00:01:49,000
peu importe le bien-fonde d'une plainte.

39
00:01:49,000 --> 00:01:51,000
Les gens pensent qu'ils ont besoin de brevets

40
00:01:51,000 --> 00:01:54,000
pour survivre a la menace d'une action legale.

41
00:01:54,000 --> 00:01:57,000
En tant que programmeur, Louis ecrit

42
00:01:57,000 --> 00:02:00,000
une serie d'instructions et les donne a executer a un ordinateur.

43
00:02:00,000 --> 00:02:02,000
D'une facon similaire a une methode, ou un jeu,

44
00:02:02,000 --> 00:02:04,000
ou n'importe quelle idee abstraite qui necessite des regles.

45
00:02:04,000 --> 00:02:07,000
Donner des instructions n'est pas inventer!

46
00:02:08,000 --> 00:02:10,000
Louis pourrait travailler 

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00:02:10,000 --> 00:02:12,000
avec de nombreuses autres personnes de partout dans le monde

48
00:02:12,000 --> 00:02:14,000
sur de grands projets comme GNU/Linux.

49
00:02:14,000 --> 00:02:15,500
Certaines grandes corporations

50
00:02:15,500 --> 00:02:17,000
veulent utiliser les brevets logiciels

51
00:02:17,000 --> 00:02:20,000
pour menacer ces projets et les plus petits concurrents.

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00:02:20,000 --> 00:02:22,000
C'est ce que pensent un grand nombre de personnes

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00:02:22,000 --> 00:02:23,500
dans l'industrie de l'informatique.

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00:02:24,500 --> 00:02:26,000
Breveter les logiciels est suppose

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00:02:26,000 --> 00:02:27,500
recompenser et promouvoir 

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00:02:27,500 --> 00:02:29,500
l'innovation au benefice des createurs,

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00:02:29,500 --> 00:02:31,000
de l'entreprise et des consommateurs.

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00:02:32,000 --> 00:02:34,000
En realite, cela exclut les petits participants,

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00:02:34,000 --> 00:02:36,000
etouffe l'innovation et la concurrence,

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00:02:36,000 --> 00:02:40,000
et transforme la publication de logiciel en privilege d'un petit nombre.

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00:02:40,000 --> 00:02:44,000
"Si les gens avaient compris comment les brevets seraient alloues"

62
00:02:44,000 --> 00:02:46,000
"au moment ou la plupart des idees d'aujourd'hui ont ete inventees,"

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00:02:46,000 --> 00:02:48,000
"et qu'ils avaient enregistre des brevets, l'industrie serait aujourd'hui"

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00:02:48,000 --> 00:02:51,000
"au point mort." BILL GATES (1991)

65
00:02:51,000 --> 00:02:56,000
Et c'est vers cela que nous nous dirigeons si nous autorisons le brevet logiciel...

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00:02:56,000 --> 00:03:10,000
Pour plus d'informations pour le visiteur...

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00:03:10,000 --> 00:03:15,000
Sous-titrage par

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00:03:15,000 --> 00:03:20,000
2 pingouins qui se cachent dans la salle

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00:03:35,000 --> 00:03:39,000
"Si les gens avaient compris comment les brevets seraient alloues"

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00:03:39,000 --> 00:03:41,000
"au moment ou la plupart des idees d'aujourd'hui ont ete inventees,"

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00:03:41,000 --> 00:03:44,000
"et qu'ils avaient enregiste des brevets, aujourd'hui"

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00:03:44,000 --> 00:03:47,000
"l'industrie serait au point mort." Bill Gates, 1991.

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00:03:47,000 --> 00:03:50,000
Et c'est vers cela que nous nous dirigeons si nous autorisons le brevet logiciel.